CGU et Mentions légales de l’OSMC

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site web www.osmc-medecinechinoise.com et son utilisation par « l’internaute  ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site www.osmc-medecinechinoise.com. Elles constituent le contrat entre l’OSMC (Organisation Syndicale de Médecine Chinoise) et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer aux services proposés par le site www.osmc-medecinechinoise.com.
• www.osmc-medecinechinoise.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Hébergement du site www.osmc-medecinechinoise.com est assurée par la Société o2switch.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur ou Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site www.osmc-medicinechinoise.com.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre adhérent :l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe :c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site permet à l’internaute un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’information ;
• Articles d’actualités;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.:

L’utilisateur non membre de l’OSMC n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.osmc-medecinechinoise.com.

L’accès aux services du site www.osmc-medecinechinoise.com peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaire est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’internaute s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Les données des utilisateurs du site web de l’OSMC :

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Selon la loi RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’utilisateur ou le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel ;
• Un formulaire de contact ;
• par voie postale au 14 Rue du dragon 77650 Longueville.

Les données des membres de l’OSMC :

L’OSMC collecte des informations d’état civil ainsi que la situation professionnelle des candidats pour devenir membre de l’OSMC et des membres de l’OSMC. Ceci dans l’objectif de la bonne gestion des dossiers des membres de l’Organisation Syndicale de Médecine Chinoise. 

Ces données sont stockées dans la base de données informatique de l’ordinateur de l’OSMC. Les informations de cet ordinateur sont cryptées en XTS AES 128bits, ainsi que sa sauvegarde. Son accès n’est possible que par mot de passe connu du président, vice-président, secrétaire et trésorier. Cet ordinateur ainsi que les documents papiers de l’OSMC sont stockées au siège de l’OSMC 14 Rue du dragon 77650 Longueville. Ces locaux sont sécurisés par une alarme volumétrique en cas d’absence.

Les communications avec les membres de l’OSMC se font par mail ou skype.

Les transmissions par mail, se fait via le serveur d’hébergement de la société o2switch.

Les informations papiers transitent par courrier postale.

Les informations propres à l’OSMC :

Les données propres au fonctionnement de l’OSMC sont hébergées dans le cloud Dropbox de façon à être consultable par les membres du bureau de l’OSMC, qui sont les seuls à avoir l’accès.Voir les membres qui ont accès ici.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur ou le membre assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’OSMC le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.