Courrier envoyé aux présidents des principaux tribunaux de France métropolitaine

Monsieur le Président,

A l’heure où la Médecine et l’acupuncture Traditionnelles Chinoises sont de plus en plus plébiscitées par les Français et pratiquées en toute innocuité par de nombreux praticiens non médecins, nous constatons que nombre de ceux-ci font encore l’objet de poursuites pour exercice illégal de la médecine malgré une évolution de la jurisprudence favorable depuis 10 ans.

La pratique de l’acupuncture par des praticiens dépourvus du doctorat en médecine -mais dûment et spécialement formés dans le cadre de la compréhension et du corpus médical spécifique de la médecine chinoise – est largement diffusée en France depuis plus de 40 ans et ceci, sans jamais avoir fait l’objet de plainte de plainte pour dérive sectaire ou de mise en danger de la personne. En outre, ces professionnels sont assurés en responsabilité civile pour leurs actes et aucun sinistre n’est enregistré depuis 1990.

La sécurité sanitaire de la pratique clinique, notamment en acupuncture, a été établie par des praticiens en Médecine Traditionnelle Chinoise et en acupuncture non médecins dans un document exhaustif qui n’a pas d’équivalent au monde.

Il est aujourd’hui évident et crucial que la législation doit être modifiée et adaptée à la situation sociale et légale des praticiens non médecins et à l’évolution des besoins de notre société en termes de soins complémentaires à la personne.

Aussi, nous pensons que la poursuite et la condamnation qui peut encore se produire des praticiens acupuncteurs non médecins pour exercice illégal de la médecine dans une société contemporaine comme la France, ne contribue pas à faire évoluer positivement l’aide à la santé des personnes que procure l’exercice d’une telle profession, ce d’autant que nombre de mutuelles procèdent au remboursement des prestations des praticiens. Il y a a donc un décalage entre les besoins de la société et la loi.

Ce phénomène, qu’ont connu les ostéopathes avant leur légalisation, se reproduit aujourd’hui en médecine traditionnelle chinoise. Cette situation est d’autant plus anachronique que nos partenaires européens légalisent ces pratiques et que la définition de l’exercice illégal de la médecine remonte dans sa définition actuelle à 1892 (« Médecines non conventionnelles et droit », 2002, Litec, Isabelle Robard).

C’est pourquoi nous vous demandons, dans le plus total respect de l’indépendance de la magistrature, de bien vouloir engager une complète réflexion lors des procédures en ce domaine afin, lorsque l’analyse des faits ira dans cette direction, d’écarter une telle infraction, sachant que la notion d’exercice illégal porte sur une pratique médicale nouvelle en Occident n’utilisant absolument pas les méthodes de diagnostic et de soins relevant de la médecine biologique telle qu’elle est conçue en Occident.

En effet, à l’image de ce qui existe déjà dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne, nous pensons que c’est par une série de relaxes massives et réfléchies qu’inévitablement le législateur se trouvera contraint de prendre la mesure d’une réalité professionnelle et sociétale incontestable., et de légiférer dans le sens de l’intégration des médecines complémentaires que sont la médecine traditionnelle chinoise et l’acupuncture pratiquées par des non médecins, comme ce fût le cas auparavant pour les ostéopathes qui essuyèrent de nombreuses procédures avant la légalisation de leur titre par la loi droits des malades du 4 mars 2002, puis prise en compte dans la loi d’amnistie d’août 2002.

Vous remerciant de votre attention à ce sujet, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération respectueuse.