NEWSLETTER NOVEMBRE 2019

Chères consœurs, chers confrères,

Comme de nombreux étudiants que vous êtes aussi, vous avez pu vous voir refuser vos habituelles subventions d’aide à la formation au chef d’entreprise en 2019. En effet la FIFPL ou l’AGEFICE vous a peut-être refusé votre dossier au motif d’absence de numéro de déclaration d’activité de votre organisme de formation.

En effet le document de demande de subvention exigé par ces institutions nécessite désormais ce numéro de déclaration d’activité.

Que faire alors ?

La réponse est très simple, exiger en tant qu’étudiant et client de votre organisme de formation – français ou non cela est sans importance – qu’il déclare son activité de formation auprès de la DIRECCTE (délégation régional de l’état pour le traitement administratif de cette demande).

Ainsi, chaque DIRECCTE régionale décrit sur son site internet la procédure à suivre par l’organisme de formation pour constituer son dossier complet dont :

• Cerfa n° 10782*04 ;
• Justificatif d’attribution du numéro Siren (ou équivalent pour les formateur étrangers) ;
• Bulletin n°3 du casier judiciaire, du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques ;
• Copies de la première convention, du programme de formation, du CV des différents intervenants…

A la suite de quoi l’organisme de formation devra transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier sur son activité de formation.

Si nous voulons d’une profession mûre et acceptée de tous nous devons aussi nous conformer au système administratif de notre pays.

Le délai de réponse de l’administration à ces demandes est de 30 jours à réception du dossier. Toutefois décembre arrivant à grands pas nous ne saurions vous conseiller de faire engager dès maintenant les démarches pour que vos subventions 2020 soient prises en compte. Sans ce numéro de déclaration d’activité elles ne pourront vous être accordées alors que vous cotisez chaque année auprès de la SSI pour cela.

Vous, étudiants/praticiens, ne vous dites pas que c’est de l’unique ressort des formateurs et de leursorganismes. En effet vous serez peut-être formateurs à votre tour demain et avez besoin de ces formations actuelles pour être ce que vous êtes aujourd’hui. Aussi sollicitez vos organismes formateurs en ce sens.

Engagez-vous ! Chacun à votre niveau, comme le fait maintenant l’OSMC depuis plus de 10ans pour une Médecine Traditionnelle Chinoise grande par son universalité.

L’équipe OSMC.

P.S. Liste des organismes déjà enregistrés : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/745a5413-d2b5-4d61-b743-8b0ace68083b