[Flash] Information Importante

Longueville, le 15 août 2018

Chères consœurs, chers confrères,

Depuis le début de cet été, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a lancé une enquête nationale visant à contrôler les activités de médecine non-conventionnelles.

Qu’elles qu’en soient les conséquences potentielles, vous avez obligation légale à vous soumettre à ces contrôles et à respecter les exigences des éléments à fournir qui sont spécifiés dans le courrier qui peut vous être adressé (liasse fiscale, grille tarifaire, etc…) par la direction départementale de la préfecture dont vous dépendez.

Cordialement,

L’OSMC